« Cross compliance » : historique des versions

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Légende : (actu) = différence avec la dernière version, (diff) = différence avec la version précédente, m = modification mineure.

13 mai 2024

12 mai 2024

19 mars 2024

  • actudiff 06:1819 mars 2024 à 06:1886.237.141.115 discussion 2 549 octets +2 549 Page créée avec « Cross Compliance est une politique agricole de l'Union européenne visant à assurer la cohésion entre les politiques d'aides aux agriculteurs, la protection du environnement et le respect des normes communautaires. Elle a été mise en place en 1992 dans le cadre de l'Accord de Maastricht pour garantir que les agriculteurs beneficieraient des aides publiques uniquement si leurs activités étaient conformes aux réglementations environnementales, sanitaires et... »