Cross compliance
Cross Compliance est une politique agricole de l'Union européenne visant à assurer la cohésion entre les politiques d'aides aux agriculteurs, la protection du environnement et le respect des normes communautaires. Elle a été mise en place en 1992 dans le cadre de l'Accord de Maastricht pour garantir que les agriculteurs beneficieraient des aides publiques uniquement si leurs activités étaient conformes aux réglementations environnementales, sanitaires et socio-économiques.
Le principe fondamental de Cross Compliance est l'harmonisation entre l'octroi d'aides dans le secteur agricole et la mise en œuvre des politiques environnementales et rurales. Il s'agit d'un ensemble de règles, critères et procédures qui sont appliqués à toutes les aides aux agriculteurs. Cross Compliance est ainsi un mécanisme d'exclusion : si un agriculteur ne respecte pas l'une des réglementations concernées, il peut être exclu temporairement ou définitivement de tout droit à une aide agricole.
Cross Compliance regroupe trois domaines principaux de réglementation:
1. La protection de la biodiversité et du paysage : les mesures concernent notamment l'aménagement du territoire, la gestion des milieux naturels ainsi que le respect des engagements internationaux en matière de lutte contre la dégradation de l'environnement.
2. La protection publique et sanitaire: elle concerne en particulier les exigences liées à la qualité alimentaire, aux produits phytosanitaires et chimiques, ainsi qu'aux conditions d'hygiène et d'élevage des animaux.
3. Le développement rural : Cross Compliance s'attache notamment au respect du droit du travail, de l'égalité entre les hommes et les femmes, en préservant le patrimoine culturel et en favorisant la création d'emplois dans l'économie rurale.
La mise en œuvre de Cross Compliance est assurée par les autorités nationales, qui sont chargées de vérifier si les agriculteurs respectent les réglementations concernées et de procéder à des sanctions éventuelles. Les contrôles peuvent être réalisés lors d'inspections sur le terrain, d'enquêtes administratives ou encore grâce aux données fournies par les acteurs du secteur agricole lui-même via des déclarations uniques.
Cross Compliance est donc une composante essentielle de la stratégie européenne en matière d'agriculture durable et responsable, visant à concilier l'exploitation des ressources naturelles avec leur protection et la préservation du patrimoine rural pour les générations futures.