Cap-and-trade scheme
Le "cap and trade" est une méthode d'abatage des émissions de gaz à effet de serre (GES). Elle repose sur la limitation globale de ces émissions tout en permettant aux entreprises et aux États de se partager les droits d'émission. Cette approche combine la limitation du volume total d'une ressource (le "cap") avec un système de commerce de ces droits ("trade"). Le but est double : réduire les émissions de GES tout en offrant une incitation économique à l'innovation et à l'efficacité.
Le mécanisme du "cap and trade" a été utilisé pour la première fois dans le cadre du Protocol of the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) en 1992, et a connu une reconnaissance croissante depuis lors. Il est aujourd'hui mis en œuvre à l'échelle mondiale, régionale ou nationale.
Le principe de base du "cap and trade" consiste à attribuer aux entreprises un nombre limité de permis d'émission de GES par année. Ce nombre varie selon les objectifs fixés pour la réduction des émissions, mais également en fonction des capacités de chaque entité émettrice. Les entreprises doivent se conformer à ces limitations en réduisant leur propre production de gaz à effet de serre ou acheter des permis d'émission supplémentaires sur le marché. Le prix des permis reflète la demande et l'offre, créant ainsi un mécanisme économique pour inciter les entreprises à réduire leurs émissions de GES.
Le "cap and trade" est souvent considéré comme une alternative plus efficace aux impôts carbone ou aux restrictions réglementaires. Il offre en effet des avantages économiques et environnementaux. D'une part, il favorise l'innovation technologique et la baisse des coûts de réduction d'émissions pour les entreprises qui sont capables de trouver des moyens plus rentabilisés d'atteindre leurs objectifs. D'autre part, en attribuant collectivement un objectif à atteindre, cela favorise une collaboration et compétition constructive dans la recherche de solutions durables aux problèmes climatiques.
Le "cap and trade" est également souvent considéré comme étant plus pragmatique que d'autres méthodes car il permet des ajustements flexibles en fonction des besoins spécifiques et de l'évolution des technologies, tout en garantissant une réduction globale des émissions.
En fin de compte, le "cap and trade" est aujourd'hui considéré comme un outil essentiel pour atteindre les objectifs d'épuisement des ressources et de développement durable à l'aide du marché.