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• 18 mars 2024 à 12:52 86.237.141.115 discussion a créé la page CLC (Page créée avec « Le Contrat Locataire Agricole (CLC) est un régime juridique spécifique ayant pour but de garantir la sécurité des loyers et des droits des locataires agricoles, ainsi que d'encourager le développement durable dans les secteurs agricole et rural. Il s'applique aux contrats de location entre une personne physique ou morale exerçant une activité agricole et un propriétaire foncier. L'histoire du CLC remonte à 1946, lorsque la loi relative à l'organisation... »)