« Mainmise foncière » : historique des versions

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13 mai 2024

12 mai 2024

19 mars 2024

  • actudiff 19:3719 mars 2024 à 19:37Aajr1 discussion contributions 2 795 octets −20 Aucun résumé des modifications Balise : Éditeur visuel
  • actudiff 19:3519 mars 2024 à 19:3586.237.141.115 discussion 2 815 octets +2 815 Page créée avec « Mainmise foncière La "mainmise foncière" est un concept juridique et économique qui désigne l'action d'un individu ou d'une entité sur une parcelle de terre, en particulier lorsqu'il s'agit de la mise en valeur et du contrôle exclusif de ce terrain. Ce terme est souvent associé à la question de la propriété privée des terres et au développement durable dans un contexte global. Dans un premier temps, il convient de distinguer la mainmise foncière d'... »