« Discharge » : historique des versions

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13 mai 2024

12 mai 2024

21 mars 2024

19 mars 2024

  • actudiff 12:2219 mars 2024 à 12:2286.237.141.115 discussion 3 670 octets +3 670 Page créée avec « Discharge, la fin de mandat (Encyclopédie) La "discharge" est un terme juridique et politique utilisé pour décrire la période à laquelle les instances responsables d'une décision ou d'un projet doivent se rendre en tribune devant l'organe parlementaire compétent afin de présenter et justifier leurs actions, et répondre aux questions des parlementaires. Le terme est utilisé dans le contexte européen pour décrire la présentation et l'examen du rapport... »