« Deficiency payment » : historique des versions

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Légende : (actu) = différence avec la dernière version, (diff) = différence avec la version précédente, m = modification mineure.

13 mai 2024

12 mai 2024

19 mars 2024

  • actudiff 10:2719 mars 2024 à 10:27Aajr1 discussion contributions 3 642 octets −29 Aucun résumé des modifications Balise : Éditeur visuel
  • actudiff 10:1319 mars 2024 à 10:1386.237.141.115 discussion 3 671 octets +3 671 Page créée avec « Le paiement pour défaut, également connu sous le nom de "paiement compensatoire" ou "compensation pour manque", est une forme d'aide financière fournie aux pays les moins avancés (PMA) en vertu du système mondial des droits sur la culture animale. Ce mécanisme, mis en place par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), vise à offrir une compensation à ces pays pour leur manque de recettes générées par le versement de redevances s... »